Notice d'information "MULTISPORTS"
Domicile
L'adresse en France du soucripteur du contrat
BEnEficiaire.
Toute personne ayant souscrit à titre individuel ou familial un contrat "carte multisports".
Validité territoriale
Monde entier à l'exception des pays en guerre civile ou Etrangère (Ex.: Irak, Afghanistan, Soudan, etc.).
DurEe de la Garantie
Un an à compter de la date d'émission de la couverture ou toute autre période indiquée dans le contrat.
Champs d'application
Accidents liEs à la pratique des loisirs sportifs pendant la période de validité du contrat.
Accident
Toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corp humain par un fait générateur externe et imprévisible.
Sports concernés
Tous les sports sauf: l'Alpinisme au-dessus de 6.000 mètres, le bobsleigh, la chasse aux animaux dangereux, le skeleton, les sports aériens (Sauf lorsque l'option sports aériens auraété souscrite), les sports mécaniques (Sauf quand l'option sports mécaniques ou sports aériens auraété souscrite) et la spElEologie
A - Garanties d'assurance
1 . Responsabilité Civile
Sont garanties les consEquences pEcuniaires de votre responsabilité civile, en raison des accidents causés aux tiers par toute personne couverte par la police pendant la durEe de la garantie.
. L'indemnité maximum par EvEnement est limitée à : 750 000 € pour les dommages corporels et 75 000 € pour les dommages matEriels. Une franchise à charge du preneur d'assurance de 500 € sera dEduite du montant de l'indemnité.
. Ce contrat, ne garantit en aucun cas en responsabilité civile les dommages et accidents occasionnés lors de la pratique sportive nécessitant une assurance obligatoire ou un permis ou une licence, et de tout EvEnement sportif impliquant l'utilisation d'un vEhicule à moteur quelqu'en soit la nature et est fonction de la lEgislation en vigueur au moment de la souscription. Il est Egalement exclu la garantie de la responsabilité civile vis à vis de son employeur, membres de la famille et lors de la pratique du sport en groupe ou en équipe, la responsabilité civile vis à vis des membres du groupe ou des coéquipiers
. La responsabilité civile proposée dans le présent contrat exclut la responsabilité civile professionnelle, ainsi que la responsabilité civile matErielle du prestataire de loisirs sportifs, loueurs de matEriel et vendeur du présent contrat.
2. Interruption de sEjour :
En cas d'accident du bEnEficiaire entraînant une interruption de sEjour et un rapatriement organisE par le plateau d'assistance, ou entraînant l'obligation dûment constatée par le plateau d'assistance de garder la chambre, l'Assureur vous rembourse sur présentation des justificatifs originaux le forfait de remontées mécaniques, les cours, location de matEriel sportif, prorata temporis, avec un maximum de 300 €.
3. Bris de Skis / Snowboard :
En cas de bris de matEriel de type: skis ou snowboard appartenant au bEnEficiaire, l'assureur mettra à sa disposition une location d'un matEriel équivalent à celui endommagé pour une durEe. maximale de 8 jours. Le matEriel brisE devra avoir une valeur vEnale supérieure ou Egale à 100 € au moment du sinistre. Pour bEneficier de cette garantie, le bEnEficiaire devra apporter sa paire de skis ou son snowboard endommagé pour expertise chez un loueur que l'assisteur lui indiquera.
4. Individuelle accident :
Capital Décès: en cas de dEcès d'un assurE suite à un accident garanti, l'assureur garantit le versement d'un capital de 10 000 €.
Capital Invalidité permanente totale ou partielle: Cette garantie prévoit en cas d'incapacité permanente totale résultant d'un accident survenu en cours d'assurance le versement d'un capital de 10 000 €. Pour les taux d'invalidité infErieurs à 100% le capital versE est calculE conformément au barème officiel d'invalidité (à disposition des assurés qui en feront la demande).
Aucun capital n'est versE pour un taux d'I.P.P infErieur ou Egal à 30%.
B - Garanties d'assistance :
1-1. Transport médical :
En cas d'accident, l'Assisteur, après avis de son équipe médicale, organise et prend à sa charge, le transport du blessE vers un centre hospitalier mieux équipé ou plus spécialisE en France.
Ce transport pourra être effectué, selon l'Etat de la victime par :
* chemin de fer première classe, couchette ou wagon-lit,
* ambulance, avion des lignes régulières
* avion sanitaire privé.
Si l'Etat du patient le justifie, l'Assisteur organise et prend en charge le voyage d'une personne se trouvant sur place pour lui permettre de l'accompagner.
Si l'hospitalisation dépasse 7 jours sur place, et si personne ne peut rester au chevet du patient, l'Assisteur met à disposition d'une personne dEsignée par le patient un billet aller-retour pour se rendre sur le lieu d'hospitalisation.
1-2. Rapatriement du blessE :
Lorsque l'Etat de santé le permet, l'Assisteur organise et prend en charge le retour du patient à son lieu de residence principal en France. En cas d'accident impliquant les assurés résidants« hors de France », l'Assisteur, après avis de son équipe médicale, limite son intervention au transfert vers le centre hospitalier le plus proche du lieu du sinistre.
2. Rapatriement des personnes accompagnant le patient :
Si les personnes accompagnant le patient et garanties par le même contrat ne peuvent plus rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus, l'Assisteur organise et prend en charge leur retour.
3. Frais de soins de santé :
Cette garantie prévoit en cas d'accident liE à la pratique sportive, survenu en cours d'assurance et pendant les activités garanties le paiement des frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation jusqu'à concurrence de 5 000 €.
L'assurE peut, sur justificatifs, et dans la limite des frais rEels restant à charge, après remboursement par le régime de sécurité sociale, et de tout régime de prévoyance complEmentaire, présenter un dossier à la compagnie à fin de se faire rembourser les frais restés à sa charge.
La prise en charge complEmentaire des lunettes et prothèses dentaires est limitée à 100 €.
Les frais de rEEducation et kinesitherapie uniquemet apres fractures et/ou opérations chirurgicales et dans la limite de 350 €.
Lorsque la compagnie intervient en premier lieu en absence d'assurance médicale ou de couverture de Sécurite Sociale une franchise de 250 € sera appliquée.
4. Frais de recherche et de secours :
L'Assisteur prend en charge, dans la limite de 40 000 € par EvEnement, quel que soit le nombre de personnes, les frais de recherche,
secours et sauvetage (y compris hélicoptère), engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité
sportive ou de loisir.
5. Transport en cas de dEcès :
L'Assisteur organise et prend en charge le transport du corps de l'assurE dEcEdE au lieu d'inhumation proche de son domicile en France. Dans l'hypothèse d'une autre destination que la France, le plafond de la présente garantie ne pourra excEder 3 000 €.
Les frais funEraires (frais de cercueil et préparations du corps) sont pris en charge à concurrence 1 000 €. Les frais de cErEmonies religieuses ou pas sont exclus.
L'Assisteur organise Eventuellement et prend en charge jusqu'au lieu d'inhumation le retour des membres de la famille participant au même voyage
et couvert par ce même contrat si le moyen initialement prevu ne pouvait pas être utilisE.
6. Protection juridique :
Lorsque, à l'occasion de la pratique d'un sport à titre privé, vous êtes victime d'un accident entraînant un prEjudice corporel, nous exerçons votre recours (à l'amiable d'abord, devant les tribunaux ensuite si nécessaire) contre le responsable de l'accident.
- L'AssurE" apportera toute pn;uve formclle de son prEjudIce _et lorsque la responsabilité de l'accident incombera à un tiers, l'assureur exerccra votre __recours contre le dit responsable.
- Plafond par Evènement 5 000 €.
7. Avance de la caution pEnale :
Si, en cas d'infraction à la lEgislation du pays dans lequel vous vous trouvez et dans le cadre de la pratique sportive, à l'exception de la conduite des vEhicules à moteur, le bEnEficiaire est astreint par les autorités au versement d'une caution pEnale, l'Assisteur en fera l'avance à concurrence de 7500 €. Le remboursement de cette avance doit être fait dans un délai d'un mois suivant la présentation de la demande de remboursement par l'Assisteur.
III. EXCLUSIONS communes à toutes les garanties
Ce contrat ne garantit en aucun cas les dommages et accidents occasionnés par l'un des EvEnements suivants:
IV. SUBROGATION et PLURALITE D'ASSURANCES
Vous êtes tenus de dEclarer l'existence d'autres assurances couvrant les mêmes risques que le présent contrat lors de la dEclaration d'un sinistre. Quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d'elles produit ses effets dans les limites des Garanties et dans le respect des dispositions du Code des Assurances (Art. L121-4). En cas de règlement total ou partiel d'indemnités, l'Assureur est subrogE automatiquement dans tous les droits et actions de l'AssurE sur la part d'indemnités réglEes.
V. PRESCRIPTION
Toute action découlant des présentes garanties est prescrite dans un délai de 1 an à compter de la date de l'EvEnement qui lui a donné naissance.
VI. OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
Pour demander une assistance :
Lors d'un incident, pour bEnEficier des garanties d'assistance, il est impératif de contacter préalablement à toute intervention la Centrale d'Assistance CORIS qui seule est habilitée à organiser les interventions.
La Centrale d'Assistance CORIS est à l'écoute 24 heures sur 24.
Par téléphone: (33) 01.53.05.30.56 - Par télEcopie: (33) 01.42.66.26.90 e.mail: ops@coris.fr
Pour tout remboursement. vous êtes tenu:
. d'aviser impérativement, dans les cinq jours ouvrés:
CICP Courtage - 8, rue Auber - 75009 PARIS,
PassE ce délai, vous serez dEchu de tout droit à indemnité si votre retard a causE prEjudice à la Compagnie d'Assurances
. de joindre à votre dEclaration, tous actes, pièces, factures et certificats de nature à Etablir la matErialité de l'EvEnement ouvrant droit au bEnEfice de la présente Convention.
Le présent contrat est garanti par ARISAASSURANCES S.A. 5 rue Eugène Rupert BP 3051 L-I030 LUXEMBOURG, en libre prestation de service. Le service d'assistance est rendu par CORIS Assistance 6, rue Emile Reynaud, 75019 Paris.